Marque enregistrée - Marque en vigueur

ALTA SPACE
JARDINS ILE DE FRANCE, SAS

Numéro de dépôt :
4278607
Date de dépôt :
09/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
09/06/2026
ALTA SPACE de JARDINS ILE DE FRANCE

Présentation de la marque ALTA SPACE

Déposée le 9 juin 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JARDINS ILE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ALTA SPACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-26 du 1 juillet 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JARDINS ILE DE FRANCE domicilié(e) 105/ 115 AVENUE LEMERLE VETTER - 94400 - VITRY-SUR-SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 155 670 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JARDINS ILE DE FRANCE, M. RAULIN HERVE domicilié(e) 105/ 115 AVENUE LEMERLE VETTER - 94400 - VITRY-SUR-SEINE - France.

La marque ALTA SPACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4278607.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALTA SPACE arrivera à expiration en date du 9 juin 2026.

JARDINS ILE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : VERTICALE , SLE SLOPE LAWNMOWER ELECTRIC


JARDINS ILE DE FRANCE, SAS - 105/ 115 AVENUE LEMERLE VETTER - 94400 - VITRY-SUR-SEINE - France - SIREN 316155670


JARDINS ILE DE FRANCE, M. RAULIN HERVE - 105/ 115 AVENUE LEMERLE VETTER - 94400 - VITRY-SUR-SEINE - France


Publication - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-26

Enregistrement avec modification - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-20

Inscription le 18 mai 2017 - Rejet partiel n°700333 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-05-18

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; bois façonnés ;

Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; gazon naturel ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ;

Services d'installation, de pose, de maintenance, de réparation et de dépose de mobiliers urbains, à savoir panneaux et colonnes d'affichage, de signalisation, d'information, de communication et de publicité lumineux ou non avec affichage fixe ou affichage mobile, de bâches publicitaires, d'appareils et instruments électriques et électroniques de signalisation, d'appareils et instruments électriques et électroniques de contrôle, de supports d'informations impressionnés ou non, d'écrans, d'écrans de projection, d'écrans fluorescents, d'enseignes lumineuses, de fibres optiques, d'hologrammes, de tubes lumineux pour la publicité, de signalisation lumineuse ou mécanique, de bornes interactives source d'informations au public, de journaux électroniques à savoir panneaux d'informations à affichage électronique, d'appareils de mesure et de contrôle de la pollution, d'appareils de télécommunication pour l'élaboration, la diffusion et la transmission de messages et d'informations, d'appareils et d'instruments pour le traitement de l'information, de sanitaires publics, de toilettes, de lavabos publics, d'installations de séchage pour les toilettes publiques, de lampadaires, d'éclairages de rues, de routes et de villes, d'installations d'éclairage, de cadres métalliques ou non, vitrés ou non, lumineux ou non, tournants ou non, de panneaux de verre et de tableaux d'affichage, de vitrines mobiles ou fixes, de bancs, de poubelles, de conteneurs ;

Formation ; recyclage professionnel ; location de décors de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Formation dans le domaine du jardinage et dans la construction de mobilier urbain ;

Services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes ; Location de plantes ; conception de paysages (services de jardiniers paysagistes).